INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'INDE

Les principes fondamentaux de la démocratie indienne:

La Constitution indienne est la plus longue au monde. La Constitution a été élaborée entre 1947 et 1950 par une commission de l'Assemblée formée des principaux chefs du parti du Congrès (Nehru, Patel) et de quelques politiciens indépendants, comme Ambedkar, leader des Intouchables. Le but de Nehru était d'asseoir sur des bases solides un État qui héritait en même temps de territoires sous administration britannique directe et d'une multiplicité de protectorats (les "États princiers") qui étaient pour la plupart dépourvus de toute expérience représentative, et encore moins démocratique.

Inspirée du modèle américain, la Constitution énonce:

- des droits fondamentaux humains (liberté, égalité, justice et recours contre les abus de pouvoir, droit de propriété). Enfin, un individu ou un groupe peut avoir recours contre l’Etat.

- des principes directeurs de l'action de l’État (justice sociale et économique, bien-être du peuple etc.), l'intervention de l’État dans le domaine économique par des politiques de développement et de redistribution etc.

Le statut de l'Inde est défini de façon à être :

- un régime républicain : les élections sont à suffrage universel pour les deux sexes.

- un système fédéral, sans droit de sécession des éléments constituants : l'Inde est qualifiée d'Union d’États et comprend aussi des Territoires qui sont administrés plus directement par le pouvoir central.

• une démocratie

• L’application de la Constitution est assurée par le pouvoir central ou déléguée aux États de l'Union ; la constitutionnalité des lois et décrets est garantie par la Cour Suprême.

Les institutions centrales de la démocratie indienne:

Le pouvoir législatif au Centre appartient à un parlement composé de deux assemblées:

- L'Assemblée du Peuple (Lok Sabha) est élue pour 5 ans au suffrage universel direct des deux sexes à partir de 18 ans.

L'Assemblée du Peuple investit le Cabinet choisi par le Premier Ministre pressenti par le Président (le Premier Ministre peut être un membre de l'autre assemblée du Parlement) elle peut lui retirer sa confiance ; elle vote le budget, propose et vote les lois de l'Union ; elle peut être dissoute par le Président sur proposition du Premier Ministre.

- La seconde partie du Parlement, l'Assemblée des États (Rajya Sabha), élue au suffrage indirect pour 6 ans par les assemblées des États de l'Union, renouvelable par tiers, dispose de pouvoirs très restreints. Son président a le titre de Vice-Président de la République.

Le Parlement se réunit en Congrès pour voter les amendements à la Constitution, et, avec des représentants des Assemblées régionales, désignent tous les 5 ans, sur proposition du Premier Ministre en exercice, le Président de la République.

Le Président de la République, chef de l’État, dispose de peu de pouvoirs autonomes si ce n'est de choisir comme Premier Ministre celui qu'il estime capable d'obtenir une majorité à l'Assemblée. Il agit à la demande du Premier Ministre, chef de l'exécutif, pour nommer les hautes fonctions administratives, juridiques et militaires. Il peut proclamer l'état d'urgence, en cas de guerre. Il nomme les membres de la commission électorale, organisme doté de pouvoirs considérables pour organiser les élections et en contrôler la validité.

Le pouvoir judiciaire est exercé au sommet par la Cour Suprême, composée de 25 membres désignés par le Président de la République.La Cour Suprême dispose de pouvoirs très étendus. Dans le contexte du fédéralisme indien, c'est également elle qui arbitre en dernier ressort des conflits d'autorité entre les États. On peut considérer qu’elle détient comme aux États-Unis une position prééminente.